Objectif du diagnostic Amiante

L’amiante est une roche à texture fibreuse ,dont les fibres élémentaires sont extrêmement fines ( invisibles à l’œil nu) , possédant de nombreuses qualités :

  • Résistance aux températures élevées
  • Bonne isolation thermique et phonique
  • Résistance mécanique
  • Résistance aux produits chimiques
  • Faible coût

La conséquence de ces caractéristiques ,est une forte utilisation de l’amiante dans les matériaux de construction et dans l’industrie pendant de nombreuses années ( presque un siècle) jusqu’aux années 1980/1990.

Labeldiag Diagnostic amiante diagnosticimmobilier Lille Arras Roubaix Nord

On retrouve l’amiante dans différents types de matériaux :

– les matériaux dits friables ( ex: calorifugeage, flocages), où les fibres n’étant pas liées, ont tendance à s’échapper sous l’effet de certaines contraintes comme les vibrations, les chocs, les mouvements d’air.
– Les matériaux dits non friables (ex: colle, amiante-ciment, dalles de sol, joints….) où les fibres d’amiante sont incorporées à d’autres produits, elles ne peuvent s’échapper que si le matériau est dégradé ou s’il est soumis à une intervention extérieure (par exemple : travaux, démontage…). Les fibres d’amiante étant très fines (et non visibles), elles peuvent être inhalées sans que l’on s’en aperçoive, se déposer dans les poumons et provoquer de graves maladies (cancer du poumon, fibrose…). Ces maladies n’apparaissent qu’après de nombreuses années (entre 10 et 40 ans), la probabilité d’être atteint par ces maladies ainsi que leur gravité, dépend du temps d’exposition, de la quantité (dose) à laquelle on est exposé, des caractéristiques de la fibre(taille). Chaque année, de nombreux décès liés à l’exposition à l’amiante sont encore à déplorer, et le seront encore pour les années à venir.

L’utilisation de l’amiante a été interdite en France à partir du 1er Juillet 1997 , mais de nombreux matériaux contenant de l’amiante sont encore en place dans les bâtiments et équipements.

Le but du diagnostic Amiante, est d’identifier tous les produits ou matériaux contenant de l’amiante lors de la vente d’un bien immobilier afin d’exonérer le vendeur de la garantie de vices cachés. Le diagnostic Amiante avant travaux ou avant démolition permet d’identifier suivant une liste non exhaustive, tous les matériaux contenant de l’amiante afin de:

  • prévenir les travailleurs des risques encourus ,
  • apporter les moyens de protection adaptés(collectifs ou individuels) ,
  • mettre en place les procédures de sécurité adaptées,
  • gérer les déchets des matériaux et produits contenant de l’amiante de façon règlementaire et sécurisée

L’objectif du diagnostic Amiante est d’identifier les matériaux et produits contenant de l’amiante afin qu’ils finissent par disparaitre totalement de l’ensemble du parc immobilier Français.

Diagnostic Amiante : obligations et méthodologie

Diagnostic Amiante avant vente : selon le code de la santé publique 1334-24 et l’arrêté du 22 Aout 2002
Concerne tous les immeubles bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er Juillet 1997 , il doit être fourni par le propriétaire ,au plus tard lors de la signature de la promesse de vente.
Le diagnostic Amiante avant vente consiste au repérage visuel des matériaux listés dans l’annexe 13-9 du code de la santé publique( listes A et B) , repérage effectué sans travaux ni sondage destructifs.
Des prélèvements et analyses pourront être réalisés afin de lever le doute sur certains matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante.
Les résultats de ces analyses seront annexés au rapport du diagnostic Amiante , ainsi que les grilles d’évaluation établies pour les flocages , calorifugeage et faux plafond.
Si certains matériaux hors liste 13-9 sont identifiés , le rapport en fera état comme repérage non règlementaire.
Le diagnostic amiante avant vente est réalisé suivant la norme NFX 46-020
Diagnostic Amiante avant travaux et avant démolition : selon le code de la santé publique 1334-26 , l’arrêté et Annexe I du 02 Janvier 2002
Le diagnostic Amiante avant travaux ou avant démolition concerne tous les immeubles bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er Juillet 1997 .
Le propriétaire du bien doit fournir le diagnostic Amiante à toute personne exécutant des travaux sur l’immeuble (y compris la démolition totale ou partielle de l’immeuble ).
Le repérage visuel porte sur tous les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante suivant la liste de l’annexe I de l’arrêté du 02/01/2002 , présents dans l’immeuble (ainsi que les parties en périphérie de l’immeuble susceptibles d’être concernées par les travaux)
Le diagnostic Amiante avant travaux ou avant démolition concerne tous les matériaux, même ceux accessibles uniquement par démontage ou destruction , des sondages et prélèvements destructifs peuvent être réalisés.
Il est impératif de lever le doute sur tous les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante par des analyses si nécessaire .
Le résultat des analyses sera fourni avec le rapport ainsi que la localisation des matériaux , même si le résultat est négatif.
Le diagnostic Amiante avant travaux ou avant démolition est réalisé suivant la norme NFX 46-020.

Dossier Technique Amiante DTA : selon le code de la santé publique 1134-25 et l’arrêté du 22 Aout 2002
Le dossier technique Amiante concerne les parties communes d’immeubles collectifs à usage d’habitation , les bureaux , les bâtiments industriels ou agricoles , dont le permis de construite est antérieur au 1er Juillet 1997 .
Le DTA doit être réalisé au plus tard :
– le 31/12/2003 pour les parties communes des IGH ( immeuble grande hauteur) à usage d’habitation ,
– le 31/12/2003 pour les IGH et ERP catégorie 1 à 4 à usage autre qu’habitation
– le 31/12/2005 pour tous les autres immeubles
Ne sont pas concernées par le DTA: les maisons individuelles et les parties privatives des immeubles collectifs à usage d’habitation.
Le Dossier Technique Amiante DTA permet d’établir avec précision la localisation des matériaux contenant de l’amiante ( calorifugeage , Faux plafond , Flocage et repérage étendu suivant l’annexe 13-9) et leur état de conservation.
Le DTA contient les consignes générales de sécurité , les mesures mises en œuvre afin de limiter le risque d’exposition des occupants et intervenants en cas de travaux.
La fiche récapitulative établie lors du DTA contient toutes les informations du repérage : date de rédaction des mises à jour , identification de l’immeuble et des locaux visités, coordonnées de la personne en possession du DTA et les modalités de consultation , la liste des matériaux contenant de l’amiante , leur localisation ainsi que l’état de conservation , les mesures préconisées et les consignes de sécurité.
Le DTA doit être transmis par le propriétaire à toute personne amenée à réaliser des travaux dans l’immeuble concerné ,le propriétaire conserve une attestation écrite de ce transfert d’informations.
Le DTA est tenu à la disposition :
– des occupants de l’immeuble
– des chefs d’établissement
– des représentants du personnel
– des médecins du travail ( si locaux de travail dans le bâtiment)
– des inspecteurs du travail
Le DTA est réalisé suivant la norme NFX 46-020.

Textes règlementaires

Code de la Santé Publique : articles R1334-14 à R1334-22 relatifs aux flocages, calorifugeages et faux plafonds

Code de la Santé Publique : articles R1334-23 à R1334-28 relatifs aux ventes d’immeubles bâtis, dossier technique amiante et repérage avant démolition

Décret no 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis

Arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique

Arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition

Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.

Opérateur du diagnostic Amiante

Le diagnostic Amiante doit être effectué par un technicien formé, certifié et assuré.
Validité du diagnostic Amiante

En cas d’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante, la validité du diagnostic est illimitée (sauf en cas de travaux).
Dans le cas de présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante, la validité est illimitée (sauf en cas de travaux), cependant un contrôle de l’état de conservation de certains matériaux contenant de l’amiante doit être réalisé périodiquement.

Autres Diagnostics Immobiliers

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Zone d’intervention

Nous intervenons dans les grandes agglomérations du Nord Pas de Calais et de nombreuses autres communes
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