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Objectif du diagnostic Électricité

L’état de l’installation intérieure d’Électricité a pour but de déceler les anomalies susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes.
Il ne s’agit en aucun cas de contrôler la conformité de l’installation pour laquelle la règlementation est différente.
Le diagnostic Électricité permet au vendeur de s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Diagnostic Électricité : Obligations

Depuis le 1er Janvier 2009, l’état de l’installation intérieure d’électricité est obligatoire lors de la vente d’un bien à usage d’habitation, si l’installation date de plus de 15 ans.
Dans le cas où l’installation est plus récente , le propriétaire doit pouvoir fournir une attestation de conformité de moins de 3 ans, dans ce cas , le diagnostic Électricité n’est pas obligatoire.
Le diagnostic Électricité est réalisé suivant les modalités définies par l’arrêté du 4 Avril 2011 modifiant l’arrêté du 8 Juillet 2008 , dans le respect de la norme XP C16-600.

Méthodologie du diagnostic Électricité

Le diagnostic Électricité concerne les bâtiments à usage d’habitation et leurs dépendances dans le cadre d’une vente.
Le diagnostic porte sur l’installation en aval de l’appareil général de commande et de protection , uniquement sur les parties visibles ou visitables sans démontage ni déplacement de meubles .
Les points de contrôle portent sur :

  • L’appareil général de commande et de protection
  • La protection différentielle à l’origine de l’installation
  • La prise de terre et l’installation de mise à la terre
  • La protection contre les surintensités
  • La liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche
  • Le respect des règles liées aux zones dans chaque local contenant une baignoire ou une douche
  • Les matériels électriques présentant des risques de contact direct avec des éléments sous tension
  • Les matériels vétustes ou inadaptés à l’usage
  • Les appareils d’utilisation situés dans des parties privatives alimentés depuis les parties communes et inversement
  • L’installation et équipement électrique de la piscine privée

Le diagnostic Électricité consiste en examens visuels, mesures et tests. Il a un rôle informatif.
Un rapport de visite détaillé, illustré de photos est délivré sous 24 à 48 h suivant la visite

Validité du Diagnostic Électricité

La durée de validité du diagnostic Électricité est de 3 ans.

Opérateur du diagnostic Électricité

Le diagnostic Électricité doit être réalisé par un technicien formé, certifié par un organisme accrédité COFRAC, et assuré.

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Zone d’intervention

Nous intervenons dans les grandes agglomérations du Nord Pas de Calais et de nombreuses autres communes
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