Labeldiag diagnostic Plomb Lille Arras Béthune Lens Tourcoing Roubaix Diagnostic immobilier avant vente.

Objectif du diagnostic Plomb

Certaines vertus du Plomb, résistance à l’humidité, blanc parfait, pouvoir couvrant lui ont valu d’être intégré de manière importante aux peintures à une certaine époque ( ex: céruse, minium…).
Cependant, la peinture contenant du plomb, lorsqu’elle est ingérée, s’avère très dangereuse pour la santé, en effet à partir d’une certaine Plombémie (taux de plomb dans le sang), ce plomb ne peut être éliminé naturellement, la personne souffre alors de Saturnisme, maladie grave qui peut être irréversible.
Le public le plus sensible sont les enfants, particulièrement les enfants de moins de 6 ans.
Le plomb dans les peintures a été interdit depuis le 1er Janvier 1949, le diagnostic Plomb ou CREP (Constat du Risque d’Exposition au Plomb), a pour objectif d’identifier les peintures anciennes même recouvertes d’un autre revêtement (ex papier peint) contenant une quantité de plomb supérieure ou égale à 1mg/cm².

Diagnostic Plomb : Obligations

Vente d’un bien à usage d’habitation : depuis la loi du 29 Juillet 1998, l’état des risques d’accessibilité au plomb (ERAP) doit être annexé à toute promesse ou compromis de vente, à partir du 26 Avril 2006, le CREP (constat des risques d’exposition au Plomb) remplace l’ERAP
Location : Depuis le 12 Aout 2008 le CREP doit être annexé à tout bail d’un bien à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949
Parties communes : le CREP doit être réalisé dans les parties communes de tout immeuble à usage d’habitation avant le 12 Aout 2008

Méthodologie du diagnostic Plomb

Le diagnostic Plomb concerne tout bâtiment ou partie de bâtiment à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949 . Lors du diagnostic Plomb, un descriptif détaillé de chaque pièce du bien est établi afin de définir toutes les zones et unités à diagnostiquer, la recherche du Plomb se fait à l’aide d’un appareil à Fluorescence X.
Le rapport liste toutes les valeurs mesurées, négatives ou positives ainsi que leur état de dégradation pour les valeurs positives.

Validité du Diagnostic Plomb

Dans le cas de valeurs positives ( supérieure à 1mg/cm²), le diagnostic Plomb est valable 1 an dans le cadre d’une vente, 6 ans pour une location.
Lorsque le constat n’a pas révélé de valeurs positives, la durée de validité du diagnostic Plomb est illimitée.

Opérateur du diagnostic Plomb

Depuis le 1er Novembre 2007, le diagnostic Plomb doit être réalisé par un technicien formé, certifié par un organisme accrédité COFRAC, et assuré.

Textes réglementaires

Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d’exposition au plomb
Décret n°2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R. 1334-1 à R. 1334-13 du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Articles L. 1334-5 à L.1334-8 du code de la santé publique
Arrêté du 21 Novembre 2006 relatif aux critères de certification des compétences des opérateurs de diagnostic CREP

Autres Diagnostics Immobiliers

Diagnostic Performance Énergétique DPE, Diagnostic Amiante, Diagnostic Termites, Diagnostic E.R.N.M.T | État des Risques Naturels Miniers et Technologiques, Diagnostic Électricité, Diagnostic Gaz, Loi Boutin, Loi Carrez, Diagnostic plomb.

Zone d’intervention

Nous intervenons dans les grandes agglomérations du Nord Pas de Calais et de nombreuses autres communes
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