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Objectif du diagnostic Termites:

Les Termites sont des insectes xylophages, qui se nourrissent de la cellulose contenue principalement dans le bois et ses dérivés (carton , papier..)
Les Termites sont des Réticulitermes, ils viennent de la terre, craignent la lumière, ont besoin d’humidité et de chaleur. Ils se déplacent dans le bois où ils construisent des galeries (sans rejet de vermoulure), ou sur les maçonneries où ils fabriquent des cordonnets afin de rester à l’abri de la lumière.
Les dégâts provoqués par la progression des Termites dans le bois peuvent être très importants , les zones infestées sont définies par arrêté préfectoral.
Dans les zones à risques, lors de la construction d’habitations neuves, des matériaux et traitements sont mis en place afin de limiter la progression des Termites.
Le diagnostic Termites permet au vendeur de s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Diagnostic Termites : Obligations

La loi du 8 Juin 1999, les décrets et arrêtés suivants définissent les points suivants :

l’obligation de déclaration de la présence de Termites au maire de la commune concernée (1 mois maximum après les constations d’infestation)
les zones infestées font l’objet d’un arrêté préfectoral
l’obligation d’avoir un état parasitaire pour la vente d’un bien situé dans une zone mentionnée dans un arrêté préfectoral
les obligations dans le cas de démolition d’un bien situé dans une zone mentionnée dans un arrêté préfectoral (traitement ou incinération des matériaux infestés)
Le diagnostic Termites est réalisé suivant les modalités définies dans l’arrêté du 29 Mars 2007, dans le respect de la norme XP P03-201.
Lorsque le bien n’est pas situé dans une zone à risques d’infestation, le diagnostic Termites n’est pas obligatoire.

Méthodologie du diagnostic Termites

Le diagnostic Termites concerne tous les bâtiments situés dans une zone définie par arrêté préfectoral , toutes les parties de tous les bâtiments constituants le bien doivent être examinées .
Les pièces , ouvrage ou parties d’ouvrage n’ayant pu être examinées doivent être mentionnées dans le rapport , le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés sur ces locaux ou parties d’ouvrage.
Le diagnostic consiste en un examen visuel de tout ce qui est accessible lors de la visite (du niveau le plus bas jusqu’à la charpente) , les bois sont sondés de manière non destructive.
L’opérateur du diagnostic note également la présence ou indices de présence d’autres insectes à larves Xylophages , de même que les indices de présence de champignons lignivores ou dégradations dus à une humidité inhabituelle et importante.

Dans les zones ne faisant pas l’objet d’un arrêté préfectoral imposant le diagnostic Termites, un constat de l’état parasitaire peut être réalisé , ce constat permet de faire l’état du bien :
– sur la présence ou indices de présence d’insectes à larves Xylophages: Capricornes, Vrillettes..
– par rapport aux dégradations engendrées par une importante humidité: pourriture molle, fibreuse, cubique
– sur la présence de champignons lignivores dont certains sont très dévastateurs et peuvent mettre rapidement en péril la solidité des structures en bois du bien : Mérules ou champignons des maisons , Coniophores des caves…

Départements concernés par les Termites

Une carte officielle mise à jour en Avril 2012 regroupe tous les départements concernés partiellement ou totalement par un arrête préfectoral relatif à l’infestation par les Termites.
Le département du Nord (59) n’est concerné par aucun arrêté relatif aux termites .
Le département du Pas de Calais est partiellement concerné , certaines rues de la ville de Calais sont soumises à un arrêté préfectoral , avec obligation de réaliser le diagnostic Termites en cas de vente d’un bien situé dans cette zone.
Arrêté préfectoral pour le département du Pas de Calais

Validité du Diagnostic Termites

La durée de validité du diagnostic Termites est de 6 mois.

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Zone d’intervention

Nous intervenons dans les grandes agglomérations du Nord Pas de Calais et de nombreuses autres communes
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